Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : date]
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, sur le site click-music.com, de chansons personnalisées créées sur mesure à partir des informations fournies par le client.
2. Vendeur
- Dénomination et forme sociale : [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE]
- Capital social : [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE]
- SIREN / RCS : [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE]
- Siège social : [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE]
- Contact : bonjour@click-music.com
3. Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
| Produit ou option | Prix TTC |
|---|---|
| La chanson (2 à 3 min, paroles, pochette, page cadeau, MP3, 1 retouche offerte, livraison sous 24 h) | 14,90 € |
| Livraison immédiate, dès le paiement | +5,00 € |
| Clip avec ses photos et les paroles | +9,90 € |
| Deuxième version dans un autre style | +6,90 € |
| Révisions illimitées | +4,90 € |
| Carte cadeau à imprimer (QR code + paroles, PDF) | +3,90 € |
| Version instrumentale (karaoké) | +3,90 € |
4. Mode de création des chansons
Les paroles et la musique sont composées avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir des réponses du client. Les chansons livrées sous 24 heures sont écoutées par notre équipe avant l'envoi ; en livraison immédiate, la chanson est livrée dès le paiement, sans écoute préalable. [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : préciser les outils et le niveau d'intervention humaine]
5. Commande
Le client répond au questionnaire. La chanson est alors composée et le client en écoute gratuitement un extrait de 30 secondes, puis choisit ses options et valide sa commande par le paiement. [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : étapes de formation du contrat, accusé de réception]
6. Contenus refusés
Nous refusons toute demande à caractère de harcèlement, d'insulte ciblée, sexuel, haineux, contenant des informations privées sensibles ou visant un mineur de façon inappropriée. [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : modalités de refus et de remboursement]
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Nous n'avons jamais accès aux données bancaires du client.
8. Délais de livraison
- Standard : sous 24 heures après la confirmation du paiement.
- Livraison immédiate (option payante) : dès la confirmation du paiement.
- Envoi programmé : à la date choisie par le client, à 9 h (heure de Paris), sous réserve que cette date laisse le délai de création nécessaire.
La chanson est livrée par email, sous forme d'un lien vers une page cadeau privée permettant l'écoute et le téléchargement. [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : conséquences d'un retard]
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant de payer, le client coche la case suivante, dont la valeur et l'horodatage sont conservés : « Je demande l'exécution immédiate de ma commande et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois la chanson créée sur mesure. » [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : validation de la formulation et confirmation sur support durable]
10. Retouches
Une retouche est incluse dans chaque commande. L'option « Révisions illimitées » permet d'en demander davantage. [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : périmètre d'une retouche, délai de traitement]
11. Droits d'utilisation
[À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : licence accordée au client (usage privé, partage sur les réseaux sociaux, usage commercial exclu…), droits sur les paroles et la musique, conditions des outils utilisés]
12. Garanties légales et responsabilité
[À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : garantie légale de conformité des contenus numériques (art. L224-25-12 et s.), limitation de responsabilité]
13. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
14. Service client et médiation
Pour toute réclamation : bonjour@click-music.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : nom, adresse et site du médiateur]. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : vérifier si cette mention est toujours requise]
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER PAR LE JURISTE : juridiction compétente]